Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ERP
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARCK
Lieu-dit du demandeur : 2 PLACE DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 62730
Localité du demandeur : MARCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 181 ALLEE DE LA DECOUVERTE
Code postal du terrain : 62730
Localité du terrain : MARCK
Section cadastrale 1 : 13AM
Section cadastrale 2 : 4AM
Section cadastrale 3 : 5AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1253
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
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