Permis de construire n° PC 02138314E0007 à Marcilly-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02138314E0007

Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

SCI GASHI

Adresse du terrain

ZA LES CHAMPS BLANCS MARCILLY-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 120

Superficie du terrain

2400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt07/08/2017

Date d'autorisation14/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI GASHI

SIRET80137755700013

SIREN801377557

Code postal21120

LocalitéIS-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)

Code postal21120

AdresseZA LES CHAMPS BLANCS MARCILLY-SUR-TILLE 21120

ParcellesZK 120

Superficie terrain2400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée112 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.