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Permis de construire
N° PC 02138312E0016
Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
49 RUE DU LAC MARCILLY-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
20/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 65
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
64 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/01/2013

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéMARCILLY-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)
Code postal21120
Adresse49 RUE DU LAC MARCILLY-SUR-TILLE 21120
ParcellesAE 65
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée64 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.