Permis d'aménager n° PA 02138315E0001 à Marcilly-sur-Tille

Permis d'aménager

N° PA 02138315E0001

Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA ROCHE DE L A LA VIGNOTTE MARCILLY-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

16/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 306 · ZI 304 · ZI 301p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

SIRET01545063800067

SIREN015450638

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)

Code postal21120

AdresseIMPASSE DE LA ROCHE DE L A LA VIGNOTTE MARCILLY-SUR-TILLE 21120

ParcellesZI 306 · ZI 304 · ZI 301p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.