Permis d'aménager
N° PA 02138316E0001
Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DERRIERE LES MOULINS NORD MARCILLY-SUR-TILLE 0
Date d'autorisation
21/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 9
Superficie du terrain
6048 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéMARCILLY SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)
Code postal21120
AdresseDERRIERE LES MOULINS NORD MARCILLY-SUR-TILLE 0
ParcellesAE 9
Superficie terrain6048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.