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Permis d'aménager
N° PA 02138318E0002
Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU POTET MARCILLY-SUR-TILLE 0
Date d'autorisation
06/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 517
Superficie du terrain
288 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/02/2019

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéMARCILLY-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)
Code postal21120
Adresse9 RUE DU POTET MARCILLY-SUR-TILLE 0
ParcellesAB 517
Superficie terrain288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.