Permis d'aménager
N° PA 02138321E0001
Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE DU POTET MARCILLY-SUR-TILLE
Date d'autorisation
16/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 246
Superficie du terrain
1622 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/08/2021

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéMARCILLY-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)
Code postal21120
Adresse25 RUE DU POTET MARCILLY-SUR-TILLE
ParcellesAB 246
Superficie terrain1622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.