Permis d'aménager
N° PA 02138322E0002
Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
MLVAC IMMO
Adresse du terrain
9003 CHE DU PUITS PERDU CHEMIN DE CORBERON MARCILLY-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
15/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 68 · AE 69 · AE 71
Superficie du terrain
5795 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/03/2023

👤Demandeur

DénominationMLVAC IMMO
SIRET94873010600010
SIREN948730106
Code postal21120
LocalitéFRENOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)
Code postal21120
Adresse9003 CHE DU PUITS PERDU CHEMIN DE CORBERON MARCILLY-SUR-TILLE 21120
ParcellesAE 68 · AE 69 · AE 71
Superficie terrain5795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.