Permis d'aménager n° PA 02138322E0002 à Marcilly-sur-Tille

Permis d'aménager

N° PA 02138322E0002

Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

MLVAC IMMO

Adresse du terrain

9003 CHE DU PUITS PERDU CHEMIN DE CORBERON MARCILLY-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

15/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 68 · AE 69 · AE 71

Superficie du terrain

5795 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/03/2023

👤Demandeur

DénominationMLVAC IMMO

SIRET94873010600010

SIREN948730106

Code postal21120

LocalitéFRENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)

Code postal21120

Adresse9003 CHE DU PUITS PERDU CHEMIN DE CORBERON MARCILLY-SUR-TILLE 21120

ParcellesAE 68 · AE 69 · AE 71

Superficie terrain5795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.