Permis d'aménager
N° PA 02138324E0002
Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
EM
Adresse du terrain
1 RUE DU POTET MARCILLY-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
17/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 246 · AB 247 · AB 707
Superficie du terrain
3577 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

DénominationEM
SIRET98120837400018
SIREN981208374
Code postal21380
LocalitéMESSIGNY ET VANTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)
Code postal21120
Adresse1 RUE DU POTET MARCILLY-SUR-TILLE 21120
ParcellesAB 246 · AB 247 · AB 707
Superficie terrain3577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.