Permis de construire n° PC 0213832500009 à Marcilly-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 0213832500009

Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

Adresse du terrain

RUE DE LA VIGNOTTE GROUPE SCOLAIRE ARC-EN-CIEL MARCILLY-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

29/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 399

Superficie du terrain

13057 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/01/2026

👤Demandeur

DénominationCC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

SIRET24210015400028

SIREN242100154

Code postal21120

LocalitéIS SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)

Code postal21120

AdresseRUE DE LA VIGNOTTE GROUPE SCOLAIRE ARC-EN-CIEL MARCILLY-SUR-TILLE 21120

ParcellesZI 399

Superficie terrain13057 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1045 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface publique avant1045 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.