Permis de construire n° PC 02138322E0011 à Marcilly-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02138322E0011

Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUELLE DU BAS MARCILLY-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

22/08/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 639 · AB 640 · AB 641

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéRUFFEY LES ECHIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)

Code postal21120

AdresseRUELLE DU BAS MARCILLY-SUR-TILLE 21120

ParcellesAB 639 · AB 640 · AB 641

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.