Permis de construire n° PC 02138319E0017 à Marcilly-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02138319E0017

Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

Adresse du terrain

2 CRS EMILE GUYON MARCILLY-SUR-TILLE 0

Date d'autorisation

06/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 15

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/02/2020

Ouverture du chantier03/08/2020

👤Demandeur

DénominationCC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

SIRET24210015400028

SIREN242100154

Code postal21120

LocalitéIS SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)

Code postal21120

Adresse2 CRS EMILE GUYON MARCILLY-SUR-TILLE 0

ParcellesAB 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface locaux transformée274 m²

Surface commerce avant274 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.