Permis de construire n° PC 02138319E0007 à Marcilly-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02138319E0007

Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE EUGENE PACOTTE MARCILLY-SUR-TILLE 0

Date d'autorisation

21/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 398

Superficie du terrain

510 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Marcilly-sur-Tille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/06/2019

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéMARCILLY-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)

Code postal21120

Adresse6 RUE EUGENE PACOTTE MARCILLY-SUR-TILLE 0

ParcellesAE 398

Superficie terrain510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.