Permis de construire
N° PC 02138317E0004
Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DE LA PLANCHOTTE MARCILLY-SUR-TILLE 21120
Date d'autorisation
25/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 127
Superficie du terrain
7671 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/10/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844208813
SIREN444608442
Code postal38200
LocalitéVIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)
Code postal21120
AdresseRUE DE LA PLANCHOTTE MARCILLY-SUR-TILLE 21120
ParcellesZE 127
Superficie terrain7671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant164 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique avant164 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.