Permis de construire n° PC 02138317E0004 à Marcilly-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02138317E0004

Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE LA PLANCHOTTE MARCILLY-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

25/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 127

Superficie du terrain

7671 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/10/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208813

SIREN444608442

Code postal38200

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)

Code postal21120

AdresseRUE DE LA PLANCHOTTE MARCILLY-SUR-TILLE 21120

ParcellesZE 127

Superficie terrain7671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant164 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant164 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.