Permis de construire n° PC 02138315E0005 à Marcilly-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02138315E0005

Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

HERCEE

Adresse du terrain

RUE DES MESSAGERIES MARCILLY-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

03/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 582P

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/09/2015

Ouverture du chantier14/09/2015

Achèvement des travaux10/06/2016

👤Demandeur

DénominationHERCEE

SIRET75144531300016

SIREN751445313

Code postal21380

LocalitéSAVIGNY-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)

Code postal21120

AdresseRUE DES MESSAGERIES MARCILLY-SUR-TILLE 21120

ParcellesAB 582P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée192 m²

Surface publique créée192 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.