Permis de construire n° PC 02138314E0004 à Marcilly-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02138314E0004

Ville de Marcilly-sur-Tille · 21120

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Adresse du terrain

13 AV DE LA GARE MARCILLY-SUR-TILLE 21120

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 119 · AC 115 · AC 57

Superficie du terrain

3700 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR

SIRET22210001800019

SIREN222100018

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarcilly-sur-Tille (21383)

Code postal21120

Adresse13 AV DE LA GARE MARCILLY-SUR-TILLE 21120

ParcellesAC 119 · AC 115 · AC 57

Superficie terrain3700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant832 m²

Surface locaux créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.