Permis de construire
N° PC 04213414M0006
Ville de Marcilly-le-Châtel · 42130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ANCIENNE RTE N 6 BIS FONTAUBE MARCILLY-LE-CHATEL 42130
Date d'autorisation
18/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 309
Superficie du terrain
295 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/08/2014

👤Demandeur

Code postal42130
LocalitéMARCILLY-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMarcilly-le-Châtel (42134)
Code postal42130
AdresseANCIENNE RTE N 6 BIS FONTAUBE MARCILLY-LE-CHATEL 42130
ParcellesC 309
Superficie terrain295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.