Déclaration préalable de travaux n° DP 04213423M0036 à Marcilly-le-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04213423M0036

Ville de Marcilly-le-Châtel · 42130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE RAVAT MARCILLY-LE-CHATEL 42130

Date d'autorisation

21/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1806

Superficie du terrain

1441 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal42120

LocalitéLE COTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMarcilly-le-Châtel (42134)

Code postal42130

AdresseLE RAVAT MARCILLY-LE-CHATEL 42130

Parcelles0A 1806

Superficie terrain1441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.