Déclaration préalable de travaux n° DP 07127619M0002 à Marcilly-la-Gueurce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07127619M0002

Ville de Marcilly-la-Gueurce · 71120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARCILLY LA GUEURCE

Adresse du terrain

LE BOURG MARCILLY-LA-GUEURCE 71120

Date d'autorisation

06/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 97

Superficie du terrain

1447 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARCILLY LA GUEURCE

SIRET21710276300018

SIREN217102763

Code postal71120

LocalitéMARCILLY-LA-GUEURCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMarcilly-la-Gueurce (71276)

Code postal71120

AdresseLE BOURG MARCILLY-LA-GUEURCE 71120

ParcellesA 97

Superficie terrain1447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.