Permis de construire
N° PC 07127617M0002
Ville de Marcilly-la-Gueurce · 71120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES RAVAUDS MARCILLY-LA-GUEURCE 71120
Date d'autorisation
13/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 540
Superficie du terrain
5510 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/09/2017

👤Demandeur

Code postal71800
LocalitéAMANZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMarcilly-la-Gueurce (71276)
Code postal71120
AdresseLES RAVAUDS MARCILLY-LA-GUEURCE 71120
ParcellesA 540
Superficie terrain5510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable créée73 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.