Permis d'aménager n° PA 02739018I0001 à Marcilly-la-Campagne

Permis d'aménager

N° PA 02739018I0001

Ville de Marcilly-la-Campagne · 27320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU VERGER ZONE D'ACTIVITE DE L'ARBRE SAINT GERMA MARCILLY LA CAMPAGNE 27320

Date d'autorisation

30/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XC 4

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/11/2018

👤Demandeur

Code postal27004

LocalitéEVREUX CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMarcilly-la-Campagne (27390)

Code postal27320

AdresseRUE DU VERGER ZONE D'ACTIVITE DE L'ARBRE SAINT GERMA MARCILLY LA CAMPAGNE 27320

ParcellesXC 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.