Déclaration préalable de travaux n° DP 02739016F0001 à Marcilly-la-Campagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02739016F0001

Ville de Marcilly-la-Campagne · 27320

Bénéficiaire

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

Adresse du terrain

RTE D PARTEMENTALE 45 L ARBRE ST GERMAIN MARCILLY-LA-CAMPAGNE 27320

Date d'autorisation

20/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XC 99

Superficie du terrain

10218 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/01/2016

👤Demandeur

DénominationSI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

SIRET25270197400021

SIREN252701974

Code postal27930

LocalitéGUICHAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMarcilly-la-Campagne (27390)

Code postal27320

AdresseRTE D PARTEMENTALE 45 L ARBRE ST GERMAIN MARCILLY-LA-CAMPAGNE 27320

ParcellesXC 99

Superficie terrain10218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.