Déclaration préalable de travaux n° DP 05231118S0003 à Marcilly-en-Bassigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05231118S0003

Ville de Marcilly-en-Bassigny · 52360

Bénéficiaire

LOSANGE

Adresse du terrain

RUE DES PLANCHES MARCILLY-EN-BASSIGNY 52360

Date d'autorisation

18/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 47

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/06/2018

👤Demandeur

DénominationLOSANGE

SIRET83095977100015

SIREN830959771

Code postal67960

LocalitéENTZHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneMarcilly-en-Bassigny (52311)

Code postal52360

AdresseRUE DES PLANCHES MARCILLY-EN-BASSIGNY 52360

ParcellesF 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.