Déclaration préalable de travaux n° DP 05029020J0002 à Marcilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05029020J0002

Ville de Marcilly · 50220

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARCILLY

Adresse du terrain

RTE DU STADE LEPETIT VAUDOIR MARCILLY 50220

Date d'autorisation

15/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 49

Superficie du terrain

19440 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARCILLY

SIRET21500290800014

SIREN215002908

Code postal50220

LocalitéMARCILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMarcilly (50290)

Code postal50220

AdresseRTE DU STADE LEPETIT VAUDOIR MARCILLY 50220

ParcellesZE 49

Superficie terrain19440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.