Déclaration préalable de travaux n° DP 03516517S0004 à Marcillé-Robert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03516517S0004

Ville de Marcillé-Robert · 35240

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

18 GRANDE RUE MARCILLE-ROBERT 35240

Date d'autorisation

15/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 460

Superficie du terrain

222 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/10/2017

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

SIRET26350154600018

SIREN263501546

Code postal35240

LocalitéMARCILLE-ROBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMarcillé-Robert (35165)

Code postal35240

Adresse18 GRANDE RUE MARCILLE-ROBERT 35240

ParcellesD 460

Superficie terrain222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²

Surface locaux transformée25 m²

Surface publique avant77 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.