Déclaration préalable de travaux
N° DP 03516515S0009
Ville de Marcillé-Robert · 35240
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARCILLE ROBERT
Adresse du terrain
MARCILLE-ROBERT 35240
Date d'autorisation
24/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 1
Superficie du terrain
21980 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARCILLE ROBERT
SIRET21350165300017
SIREN213501653
Code postal35240
LocalitéMARCILLE-ROBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMarcillé-Robert (35165)
Code postal35240
AdresseMARCILLE-ROBERT 35240
ParcellesZP 1
Superficie terrain21980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.