Permis d'aménager
N° PA 03516413F0001
Ville de Marcillé-Raoul · 35560
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARCILLE RAOUL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARCILLE RAOUL
SIRET21350164600011
SIREN213501646
Code postal35560
LocalitéMARCILLE RAOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMarcillé-Raoul (35164)
Code postal35560
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.