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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0351642300006
Ville de Marcillé-Raoul · 35560
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARCILLE RAOUL
Adresse du terrain
LE CHATEL MARCILLE-RAOUL 35560
Date d'autorisation
11/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 126
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/04/2023
Ouverture du chantier11/09/2023
Achèvement des travaux15/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARCILLE RAOUL
SIRET21350164600011
SIREN213501646
Code postal35560
LocalitéMARCILLE-RAOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMarcillé-Raoul (35164)
Code postal35560
AdresseLE CHATEL MARCILLE-RAOUL 35560
ParcellesAC 126
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.