Déclaration préalable de travaux n° DP 03516414F0003 à Marcillé-Raoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03516414F0003

Ville de Marcillé-Raoul · 35560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHATEL LA CROIX ST JEAN MARCILLE-RAOUL 35560

Date d'autorisation

05/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 664 · B 663

Superficie du terrain

7294 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/08/2014

👤Demandeur

Code postal35440

LocalitéDINGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMarcillé-Raoul (35164)

Code postal35560

AdresseLE CHATEL LA CROIX ST JEAN MARCILLE-RAOUL 35560

ParcellesB 664 · B 663

Superficie terrain7294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant95 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.