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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05314413M2011
Ville de Marcillé-la-Ville · 53440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINTE ANNE MARCILLE-LA-VILLE 53440
Date d'autorisation
16/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 98
Superficie du terrain
1739 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/11/2013
Ouverture du chantier03/01/2014
Achèvement des travaux20/03/2014

👤Demandeur

Code postal53440
LocalitéMARCILLE-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneMarcillé-la-Ville (53144)
Code postal53440
AdresseSAINTE ANNE MARCILLE-LA-VILLE 53440
ParcellesZA 98
Superficie terrain1739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.