Déclaration préalable de travaux
N° DP 0632082500011
Ville de Marcillat · 63440
Bénéficiaire
INCIDENCES
Adresse du terrain
LAIBRE MARCILLAT 63440
Date d'autorisation
04/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 155
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/04/2025

👤Demandeur

DénominationINCIDENCES
SIRET91013480800039
SIREN910134808
Code postal34000
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMarcillat (63208)
Code postal63440
AdresseLAIBRE MARCILLAT 63440
ParcellesZA 155
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.