Permis de construire
N° PC 01213823A0005
Ville de Marcillac-Vallon · 12330
Bénéficiaire
B12
Adresse du terrain
48 TOUR DE VILLE MARCILLAC-VALLON 12330
Date d'autorisation
27/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 242
Superficie du terrain
226 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

DénominationB12
SIRET79868226600019
SIREN798682266
Code postal12330
LocalitéMARCILLAC-VALLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMarcillac-Vallon (12138)
Code postal12330
Adresse48 TOUR DE VILLE MARCILLAC-VALLON 12330
ParcellesG 242
Superficie terrain226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface commerce avant126 m²
Surface commerce créée22 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.