Permis de démolir n° PD 01213817A7001 à Marcillac-Vallon

Permis de démolir

N° PD 01213817A7001

Ville de Marcillac-Vallon · 12330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC

Adresse du terrain

AV GUSTAVE BESSIERE RD - 901 MARCILLAC VALLON 12330

Date d'autorisation

13/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1481

Superficie du terrain

4238 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC

SIRET24120064100017

SIREN241200641

Code postal12330

LocalitéMARCILLAC-VALLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMarcillac-Vallon (12138)

Code postal12330

AdresseAV GUSTAVE BESSIERE RD - 901 MARCILLAC VALLON 12330

ParcellesE 1481

Superficie terrain4238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.