Déclaration préalable de travaux n° DP 04618313F0008 à Marcilhac-sur-Célé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04618313F0008

Ville de Marcilhac-sur-Célé · 46160

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LE BOURG MARCILHAC-SUR-CELE 46160

Date d'autorisation

30/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 309

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/06/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMarcilhac-sur-Célé (46183)

Code postal46160

AdresseLE BOURG MARCILHAC-SUR-CELE 46160

ParcellesAV 309

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.