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Permis de construire
N° PC 04618313F0021
Ville de Marcilhac-sur-Célé · 46160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTEILS MARCILHAC-SUR-CELE 46160
Date d'autorisation
17/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 128 · AR 126
Superficie du terrain
1238 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

Code postal46160
LocalitéMARCILHAC-SUR-CELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMarcilhac-sur-Célé (46183)
Code postal46160
AdresseMONTEILS MARCILHAC-SUR-CELE 46160
ParcellesAR 128 · AR 126
Superficie terrain1238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²
Surface locaux créée54 m²
Surface locaux transformée27 m²
Surface commerce créée54 m²
Surface agricole avant27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.