Déclaration préalable de travaux n° DP 02138013M0001 à Marcigny-sous-Thil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02138013M0001

Ville de Marcigny-sous-Thil · 21390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE L ABBAYE MARCIGNY-SOUS-THIL 21390

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 16

Superficie du terrain

4617 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

Code postal21390

LocalitéMARCIGNY-SOUS-THIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarcigny-sous-Thil (21380)

Code postal21390

Adresse12 RUE DE L ABBAYE MARCIGNY-SOUS-THIL 21390

ParcellesZE 16

Superficie terrain4617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.