Permis de construire n° PC 02138024M0002 à Marcigny-sous-Thil

Permis de construire

N° PC 02138024M0002

Ville de Marcigny-sous-Thil · 21390

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARCIGNY SOUS THIL

Adresse du terrain

12 RUE DE LA MAIRIE MARCIGNY-SOUS-THIL 21390

Date d'autorisation

24/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 48

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARCIGNY SOUS THIL

SIRET21210380800011

SIREN212103808

Code postal21390

LocalitéMARCIGNY-SOUS-THIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarcigny-sous-Thil (21380)

Code postal21390

Adresse12 RUE DE LA MAIRIE MARCIGNY-SOUS-THIL 21390

ParcellesZC 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.