Permis de construire n° PC 03223312M1012 à Marciac

Permis de construire

N° PC 03223312M1012

Ville de Marciac · 32230

Bénéficiaire

SCI FRACATECO

Adresse du terrain

1 CHEM DE LA CHAPELLE MARCIAC 32230

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 183 · C 1245

Superficie du terrain

6271 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt05/04/2016

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier13/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI FRACATECO

SIRET75341228700017

SIREN753412287

Code postal32230

LocalitéMARCIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMarciac (32233)

Code postal32230

Adresse1 CHEM DE LA CHAPELLE MARCIAC 32230

ParcellesC 183 · C 1245

Superficie terrain6271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont collectifs18

Surface habitable avant1036 m²

Surface habitable créée32 m²

Surface habitable issue de transfo1036 m²

Surface habitable transformée1036 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.