Déclaration préalable de travaux
N° DP 0322332400028
Ville de Marciac · 32230
Bénéficiaire
DEV ENR
Adresse du terrain
CHEM DE LA CHAPELLE BUGUET MARCIAC 32230
Date d'autorisation
29/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 469
Superficie du terrain
6081 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/06/2024

👤Demandeur

DénominationDEV ENR
SIRET85050042200074
SIREN850500422
Code postal17000
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMarciac (32233)
Code postal32230
AdresseCHEM DE LA CHAPELLE BUGUET MARCIAC 32230
ParcellesC 469
Superficie terrain6081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.