Permis d'aménager
N° PA 07315113G3003
Ville de Marches · 73800
Bénéficiaire
COMMUNE DES MARCHES
Adresse du terrain
CHEM DE BOVET LES MARCHES 73800
Date d'autorisation
11/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 597 · A 598 · A 599
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES MARCHES
SIRET21730151400014
SIREN217301514
Code postal73800
LocalitéLES MARCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMarches (73151)
Code postal73800
AdresseCHEM DE BOVET LES MARCHES 73800
ParcellesA 597 · A 598 · A 599
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.