Déclaration préalable de travaux
N° DP 07315122G5044
Ville de Marches · 73800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEMIN DE TERNAVET LES MARCHES PORTE-DE-SAVOIE 73800
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 9 · 0F 10 · 0F 11
Superficie du terrain
11068 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

Code postal73800
LocalitéPORTE-DE-SAVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMarches (73151)
Code postal73800
Adresse4 CHEMIN DE TERNAVET LES MARCHES PORTE-DE-SAVOIE 73800
Parcelles0F 9 · 0F 10 · 0F 11
Superficie terrain11068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface locaux démolie1 m²
Surface agricole avant111 m²
Surface agricole créée34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.