Permis de construire n° PC 07315123G1010 à Marches

Permis de construire

N° PC 07315123G1010

Ville de Marches · 73800

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE

Adresse du terrain

RUE DE LA JACQUERE LES MARCHES PORTE-DE-SAVOIE 73800

Date d'autorisation

09/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2706

Superficie du terrain

41891 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE

SIRET20008368100011

SIREN200083681

Code postal73800

LocalitéPORTE-DE-SAVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMarches (73151)

Code postal73800

AdresseRUE DE LA JACQUERE LES MARCHES PORTE-DE-SAVOIE 73800

Parcelles0A 2706

Superficie terrain41891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²

Surface publique créée86 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.