Permis de construire n° PC 07315122G1016 à Marches

Permis de construire

N° PC 07315122G1016

Ville de Marches · 73800

Bénéficiaire

CC COEUR DE SAVOIE

Adresse du terrain

LE DOMAINE FRANCIN PORTE-DE-SAVOIE 73800

Date d'autorisation

06/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 16

Superficie du terrain

15244 m²

Surface locaux créée

249 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/12/2022

👤Demandeur

DénominationCC COEUR DE SAVOIE

SIRET20004101000014

SIREN200041010

Code postal73802

LocalitéMONTMELIAN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMarches (73151)

Code postal73800

AdresseLE DOMAINE FRANCIN PORTE-DE-SAVOIE 73800

ParcellesZK 16

Superficie terrain15244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant495 m²

Surface locaux créée249 m²

Surface publique avant495 m²

Surface publique créée249 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.