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Permis de construire
N° PC 02617312V0005
Ville de Marches · 26300
Bénéficiaire
HABITAT PAYS DE ROMANS
Adresse du terrain
RUE 1 3 5 7 9 ET 11 DU DOCTEUR PIENIEK MARCHES 26300
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 409
Superficie du terrain
2834 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
416 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt25/02/2016
Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationHABITAT PAYS DE ROMANS
SIRET48404541400014
SIREN484045414
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMarches (26173)
Code postal26300
AdresseRUE 1 3 5 7 9 ET 11 DU DOCTEUR PIENIEK MARCHES 26300
ParcellesD 409
Superficie terrain2834 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Surface habitable créée416 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.