Permis de construire n° PC 02536823C0002 à Marchaux

Permis de construire

N° PC 02536823C0002

Ville de Marchaux · 25640

Bénéficiaire

VINSO 4

Adresse du terrain

11 C GRANDE RUE MARCHAUX 25640

Date d'autorisation

26/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 49 · AC 116

Superficie du terrain

523 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt30/11/2024

Date d'autorisation26/09/2023

Ouverture du chantier03/05/2024

Achèvement des travaux30/11/2024

👤Demandeur

DénominationVINSO 4

SIRET82139616500010

SIREN821396165

Code postal25640

LocalitéMARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMarchaux (25368)

Code postal25640

Adresse11 C GRANDE RUE MARCHAUX 25640

ParcellesAC 49 · AC 116

Superficie terrain523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant119 m²

Surface habitable issue de transfo72 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.