Permis de construire n° PC 02536816C0002 à Marchaux

Permis de construire

N° PC 02536816C0002

Ville de Marchaux · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS SOUS LES MONTOILLES MARCHAUX 25640

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 150

Superficie du terrain

801 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/04/2016

Ouverture du chantier13/07/2016

Achèvement des travaux04/07/2017

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéMARCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMarchaux (25368)

Code postal25640

AdresseRUE DES VERGERS SOUS LES MONTOILLES MARCHAUX 25640

ParcellesAB 150

Superficie terrain801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.