Permis de construire n° PC 02536815C0002 à Marchaux

Permis de construire

N° PC 02536815C0002

Ville de Marchaux · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS BOIS JOLI MARCHAUX 25640

Date d'autorisation

11/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 235 · AD 222 · AD 215

Superficie du terrain

996 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/07/2015

Ouverture du chantier05/10/2015

Achèvement des travaux22/07/2016

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéCHAUDEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMarchaux (25368)

Code postal25640

AdresseLOTIS BOIS JOLI MARCHAUX 25640

ParcellesAD 235 · AD 222 · AD 215

Superficie terrain996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.