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Permis de construire
N° PC 02536813C0004
Ville de Marchaux · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOIS JOLI MARCHAUX 25640
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 2
Superficie du terrain
802 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/12/2013
Ouverture du chantier01/01/2014
Achèvement des travaux30/11/2014

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMarchaux (25368)
Code postal25640
AdresseRUE DU BOIS JOLI MARCHAUX 25640
ParcellesAD 2
Superficie terrain802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.