Permis de démolir n° PD 02536818C0001 à Marchaux

Permis de démolir

N° PD 02536818C0001

Ville de Marchaux · 25640

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Adresse du terrain

RUE DE LA CORVEE MARCHAUX MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 25640

Date d'autorisation

04/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 25

Superficie du terrain

2670 m²

← Toutes les autorisations à Marchaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

SIRET20007721200013

SIREN200077212

Code postal25640

LocalitéMARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMarchaux (25368)

Code postal25640

AdresseRUE DE LA CORVEE MARCHAUX MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 25640

ParcellesAH 25

Superficie terrain2670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.