Permis de démolir
N° PD 02536820C0003
Ville de Marchaux · 25640
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Adresse du terrain
29 GRANDE RUE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 25640
Date d'autorisation
06/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 111
Superficie du terrain
633 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
SIRET20007721200013
SIREN200077212
Code postal25640
LocalitéMARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMarchaux (25368)
Code postal25640
Adresse29 GRANDE RUE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 25640
ParcellesAD 111
Superficie terrain633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.